Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

1. Vendeur

Samoa Besson, entrepreneur individuel, nom commercial Sas Beatz — 173 rue de Courcelles, 75017 Paris — SIRET 131 229 684 00017 — sasbeatz.contact@gmail.com. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente en ligne, sur sasbeatz.com, de licences d'utilisation d'instrumentales (beats) composées par Sas Beatz. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.

3. Produits et licences

Chaque instrumentale est proposée sous les licences suivantes :

MP3 — 34,99 €
WAV — 49,99 €
ILLIMITÉE — 99,99 €
EXCLUSIVE — 249,99 €

Les fichiers fournis et les droits accordés par chaque licence (formats, limites d'exploitation, usages autorisés) sont précisés sur le site et dans le contrat de licence remis avec la commande. L'achat d'une licence ne transfère pas la propriété de l'œuvre : Sas Beatz reste l'auteur et le titulaire des droits d'auteur sur l'instrumentale. Le crédit « Prod. Sas » doit être mentionné lors de toute exploitation.

Les licences MP3, WAV et ILLIMITÉE sont non exclusives : la même instrumentale peut être licenciée à d'autres clients. Après la vente d'une licence EXCLUSIVE, l'instrumentale est retirée de la vente ; les licences non exclusives accordées avant cette vente restent valables.

Il est interdit de revendre, céder, partager ou redistribuer l'instrumentale seule, avec ou sans modification.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable). Le paiement est exigible à la commande et s'effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.

5. Livraison

Les fichiers sont livrés par voie numérique (lien de téléchargement et/ou e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande), dès confirmation du paiement. En cas de problème de réception, contactez sasbeatz.contact@gmail.com.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a reconnu perdre son droit de rétractation. En validant sa commande et en demandant la mise à disposition immédiate des fichiers, le client accepte expressément cette exécution immédiate et reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

7. Remboursement

Aucun remboursement n'est effectué après la mise à disposition des fichiers, sauf dans les cas suivants :

fichier défectueux, incomplet ou ne correspondant pas à la licence achetée, si le problème ne peut pas être corrigé par l'envoi d'un nouveau fichier ;
double paiement d'une même commande.

Toute demande doit être adressée à sasbeatz.contact@gmail.com en indiquant le numéro de commande.